Spectacle vivant

SPECTACLE VIVANT PRIVÉ ET SPECTACLE VIVANT SUBVENTIONNÉ
L’activité de l’employeur doit être répertoriée dans l’une des 3 catégories suivantes :
1ère catégorie : les employeurs titulaires de la licence de spectacle et dont l’activité principale est répertoriée par le code NAF :
90.01 Z Arts du spectacle vivant.
2e catégorie : les employeurs titulaires de la licence d’entrepreneur de spectacle n’ayant pas le code NAF de la 1ère catégorie visée ci-dessus, et affiliés à la caisse des congés du spectacle.
3e catégorie : les employeurs ayant organisé des spectacles occasionnels tels que définis par l’article 10 de l’ordonnance du 13 octobre 1945 et la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 relatives aux spectacles qui ont fait l’objet d’une déclaration préalable à la préfecture.